A-12, r. 2 - Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome

Article 3.03 Versions de la disposition

2012-09-01

3.03. Le candidat doit, en outre, fournir les documents suivants:

a)  une copie authentifiée de son acte de naissance ou une preuve satisfaisante de la date et du lieu de cette naissance;

b)  son dossier universitaire;

c)  une preuve selon laquelle il a réussi tous les cours menant à l’obtention d’un diplôme reconnu valide par le gouvernement comme donnant ouverture au permis ou jugé équivalent par le Conseil d’administration;

d)  la liste de ses employeurs au cours des 2 dernières vacances d’été, s’il est finissant d’une université;

e)  le nom de son employeur s’il occupe un emploi quelconque;

f)  la photocopie de son certificat de citoyenneté canadienne si le candidat n’est pas né au Canada.

R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 1, a. 3.03; D. 1724-91, a. 3.